Syndicat CGT
Rexel France
Le minimum conventionnel - comment ça marche?
Ce que dit la convention collective :
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III. Grille de salaires mensuels
La grille de salaires est progressive et pour conserver une certaine souplesse nécessaire à la prise en compte de données économiques telles que la valeur du SMIC, elle n'est pas articulée rigidement.
Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, elle comporte une échelle de 18 positions (6 niveaux de I à VI avec 3 échelons par niveau).
Pour les cadres, elle comporte 10 positions (4 niveaux de VII à X avec 3 échelons pour les niveaux VII et VIII et de 2 échelons pour les niveaux IX et X).
La progression est fixée de la manière suivante :
-> niveau I à IV inclus : + 0,60 % entre chaque échelon ;
-> niveau V à VI inclus : + 3,75 % entre chaque échelon ;
-> niveau VI-3 au niveau VII-1 : + 5 % entre les niveaux ;
-> niveau VII : + 5 % entre chaque échelon ;
-> niveau VIII : + 10 % entre chaque échelon ;
-> niveau VIII-3 au niveau IX-1 : + 10 % entre les niveaux ;
-> niveau IX-1 au niveau IX-2 : + 10 % entre les échelons ;
-> niveau IX-2 au niveau X-1 : + 15 % entre les niveaux ;
-> niveau X-1 au niveau X-2 : + 20 % entre les échelons.
Le salaire conventionnel de base se négocie :
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au niveau I échelon 1 pour les niveaux I à IV ;
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au niveau V échelon 1 pour les niveaux V à VII ;
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au niveau VIII échelon 1 pour les niveaux VIII à X ;
Entre le niveau I échelon 1 et le niveau IV échelon 3, l'amplitude est fixée à un minimum de 1,068.
Entre le niveau I échelon 1 et le niveau VII échelon 3, l'amplitude est fixée à un minimum de 1,483.
Entre le niveau I échelon 1 et le niveau X échelon 2, l'amplitude est fixée à un minimum de 3,305.
Les salaires conventionnels de base des niveaux I échelon 1, V échelons 1 et VIII échelon 1 se négocient chaque année.
Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.
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La Garantie d'anciéneté
Ce que dit la convention collective:
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V. Garantie d'ancienneté
Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :
- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été du fait du salarié intéressé ou des périodes de suspension du contrat de travail.
Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement.
Cette garantie est également calculée pro rata temporis en cas de départ de l'entreprise en cours d'année ou d'absence non assimilée à un temps de travail au sens du code du travail.
Les éléments de rémunération non pris en compte pour le calcul de la garantie d'ancienneté sont :
- les heures supplémentaires ;
- les majorations de salaires prévues par la CCN des commerces de gros 3044 ;
- les primes liées aux contraintes de l'emploi exercé ;
- les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire ;
- les primes de type 13e mois, c'est-à-dire toutes primes fixes annuelles calculées en référence au salaire de base.
Commentaire CGT
-> La somme des salaires correspond au brut mensuel sur 12 mois dont les primes variables quantitatives et qualitatives.
-> La date d'anciènneté est à retrouver sur son bulletin de salaire, en haut à gauche. (à verifier lors d'une mutation)
La CGT Rexel revendique une réelle prime d'ancienneté, calculée sur le salaire de base, excluant tout type de primes.
Cette revendication est à la fois valable dans l'entreprise qu'au niveau de la branche du commerce de gros.